Zones à faibles émissions, en bref.

Bref. Les Zones à faibles émissions se déploient en France. Vous n’êtes pas au courant de tout, mais vous vous posez légitimement des questions. Cet article vise à vous proposer un contenu accessible pour mieux appréhender ce que sont les Zones à Faibles Emissions ou ZFE. Nous espérons que les commentaires vous permettront de poser vos questions, afin de vous éclairer au mieux sur ce dispositif qui vise à améliorer notre qualité de vie.

ZFE : L’origine

Du point de vue législatif

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont remplacé les zones à circulations restreintes (ZCR) le 26 décembre 2019 par la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire.

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, ont annoncé le 16 septembre 2020, au lendemain de la journée nationale de la qualité de l’air, la publication d’un décret n° 20é0-1138 marquant une étape clé dans la lutte contre les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issus du trafic routier.

En application de ce décret, sept nouvelles ZFE-m devront obligatoirement être mises en place. Il s’agit de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la métropole Nice-Côte d’Azur, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse métropole, Montpellier-Méditerranée métropole, l’Eurométropole de Strasbourg et enfin la métropole Rouen-Normandie. 

L’objectif visé

Cette action a pour but d’améliorer la qualité de l’air et de protéger les populations habitant dans les zones denses et polluées.

Des villes déjà concernées

A l’entrée en vigueur de cette loi quatre collectivités ont d’ores et déjà mis en place des ZFE-m ; il s’agit de la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la ville de Paris et la métropole du Grand Paris.

Ce que vous ne savez pas sur les ZFE

La notion de ZFE a été créée suite à une condamnation du gouvernement, par le conseil d’état, pour la pollution de l’air en juillet 2019. Le gouvernement a été condamné à dix millions d’euros d’amende par semestre, soit 54 000 euros par jour. Cette décision du Conseil d’État concernait l’insuffisance des moyens mis en œuvre dans huit zones. 

En 2017, saisi par des associations, le juge avait déjà ordonné la mise en place des plans de réduction des particules fines PM10 et/ou de dioxyde d’azote (NO2). Leurs niveaux dépassaient les normes fixées par l’Union européenne (UE) dans 13 zones.

La Cour de justice de l’UE avait aussi condamné la France en 2019 pour manquement à la directive européenne sur la qualité de l’air.

Dans la pratique, qu’est-ce que ça change ?

Afin de circuler dans les villes concernées par la ZFE-m, une vignette Crit’Air est nécessaire, cette vignette sécurisée est à coller sur le pare-brise du véhicule indiquant la classe environnementale. Ce certificat qualité de l’air permet de circuler aussi en cas de pic de pollution dans certaines villes. La classification dépend du type de véhicule, de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite “norme Euro”. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques “zéro émission moteur”.

Actuellement, dans les ZFE, les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 5 ou non classés sont interdits de circulation du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. La circulation des poids lourds Crit’Air 5 ou non classés est interdite sept jours sur sept de 8 heures à 20 heures. 

Un calendrier de mise en application progressif

Un calendrier progressif concernant les vignettes Crit’air, a été mis en place. Dès juillet 2019 sont interdits à la circulation les véhicules non classés et les véhicules ayant une vignette 5. À partir de juin 2021 seront interdites de 8h à 20h les vignettes 4, les vignettes 3 seront interdites dès juillet 2022 et enfin dès janvier 2024 les vignettes 2 seront aussi interdites à la circulation. 

Pour 2030 l’objectif est que 100% des véhicules circulant soient dits propres. 

Pour que ces ZFE fonctionnent, l’Etat a opté pour une progressivité spatiale et temporelle, en effet le calendrier progressif vu précédemment permet aux usagers de s’adapter et d’anticiper le renouvellement de leur véhicule. De plus, des mesures nationales d’incitations  fiscales (bonus écologiques, primes à la conversion, etc.) faciliteront le déploiement de la ZFE.

Pourquoi le véhicule électrique est une bonne solution ?

L’oxyde d’Azote est le polluant à l’origine des pics de pollution en provenance des véhicules. Ce polluant fait partie de ceux dits “réglementés” et en est le plus important. 

Les voitures électriques ou hybrides sont vendues comme étant la solution antipollution. Elles sont mises en avant par l’Etat afin de réduire la pollution dans les ZFE et des primes à la conversion sont même versées aux utilisateurs lors de leur changement de véhicule vers un véhicule dit plus vert. Néanmoins, il est inexact d’affirmer que les véhicules électriques vont sensiblement diminuer les émissions de CO₂, au moins dans un premier temps.

En effet, l’électricité est aussi considérée comme un polluant réglementé même si il n’a pas le même impact sur la santé que l’oxyde d’Azote. La transition vers les véhicules tout électriques est lente et compliquée, la production d’électricité en France est d’environ 450 TWh/a. Il faudrait environ 200 TWh/a électriques pour électrifier la totalité des véhicules routiers actuels, à performance égale soit une petite moitié de la production actuelle française.