La liste des Zones à Faibles Émissions (ZFE) s’allonge petit à petit en France. Les villes sont en effet de plus en plus nombreuses à restreindre leurs accès aux véhicules porteurs d’une vignette Crit’Air. Fin 2019, l’arrivée de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), oblige les villes de plus de 150 000 habitants à prévoir l’adoption prochaine d’une ZFE-m.
Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c’est au tour d’Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d’instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée, et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément.
L’instauration de sept nouvelles zones dans les métropoles ne respectant pas, de manière régulière, les valeurs limites de qualité de l’air a été rendue obligatoire par un décret paru, le 17 septembre 2020, au Journal officiel. En raison de l’impact de la crise sanitaire, elles seront mises en œuvre dans le courant de l’année 2021.
Liste des ZFE, date d’application et dispositifs d’accompagnement
| ZFE | Date de mise en application | Dispositifs d’accompagnement |
|---|---|---|
| Métropole de Lyon | 12 septembre 2021 | Prime à la conversion renforcée, bonus écologique, prêt à taux zéro, Plan vélo, contrôle sanction automatisé, fonds vert d’accélération |
| Grenoble-Alpes-Métropole | 1er janvier 2022 | Prime à la conversion renforcée, bonus écologique, prêt à taux zéro, Plan vélo, contrôle sanction automatisé, fonds vert d’accélération |
| Métropole du Grand Paris | 1er janvier 2022 | Prime à la conversion renforcée, bonus écologique, prêt à taux zéro, Plan vélo, comité de suivi, interlocuteur unique, contrôle sanction automatisé, fonds vert d’accélération |
| Métropole d’Aix-Marseille-Provence | 1er janvier 2022 | Prime à la conversion renforcée, bonus écologique, prêt à taux zéro, Plan vélo, contrôle sanction automatisé, fonds vert d’accélération |
| Métropole Nice-Côte d’Azur | 1er janvier 2022 | Prime à la conversion renforcée, bonus écologique, prêt à taux zéro, Plan vélo, contrôle sanction automatisé, fonds vert d’accélération |
| Métropole Toulon-Provence-Méditerranée | 1er janvier 2022 | Prime à la conversion renforcée, bonus écologique, prêt à taux zéro, Plan vélo, contrôle sanction automatisé, fonds vert d’accélération |
| Toulouse Métropole | 1er janvier 2022 | Prime à la conversion renforcée, bonus écologique, prêt à taux zéro, Plan vélo, contrôle sanction automatisé, fonds vert d’accélération |
| Montpellier-Méditerranée Métropole | 1er janvier 2022 | Prime à la conversion renforcée, bonus écologique, prêt à taux zéro, Plan vélo, contrôle sanction automatisé, fonds vert d’accélération |
Dans ces territoires, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 sont donc soumis à des restrictions de circulation. Ces restrictions peuvent s’appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.
Par ailleurs, la mise en place d’une ZFE-m s’accompagne d’un supplément à la prime à la conversion, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.
Mesures prises pour faciliter la transition
Depuis juin 2020, vous bénéficiez ainsi d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
La plupart des villes mettront en place une période « pédagogique » avant chaque étape. Les automobilistes qui ne sont pas en règle seront alors contrôlés, mais pas verbalisés. À Paris, zone géographique la plus rapidement impactée par les vignettes Crit’Air, l’arrivée de la vidéo-verbalisation est prochaine. Toutefois, la verbalisation automatique n’est pas pour tout de suite.
Vous pouvez également compléter votre lecture en consultant cet article sur les Zones à Faibles Émissions et leur impact sur notre quotidien.
