Bornes de recharge pour VE dans les copropriétés : on vous dit tout !

Le développement des véhicules électriques est l’un des enjeux majeurs de la transition climatique. Cependant, le coût de l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés privées est souvent dissuasif. Les propriétaires non-utilisateurs de véhicules électriques sont notamment concernés…

UPDATE 14/01: « Pourquoi je devrais être la première à faire les démarches », Madame Lior témoigne

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Nous avons pu échanger avec un propriétaire de Zoé qui souhaite installer une borne de recharge dans une copropriété et qui pointe du doigt deux limites à ce dispositif:

• Pourquoi ce serait à elle d’initier ce travail de raccordement?
• Sa place est dans un parking ouvert, il s’agit de lotissements dans la banlieue de marseille à ciel ouvert. Pour l’instant l’offre Logivolt semble limitée aux parkings fermés.

En tant qu’utilisateur ces questions restent légitimes. Nous allons poser les questions aux intéressés pour pouvoir mieux comprendre le sens du dispositif qui semble – pour le moment – s’adresser aux syndics.

Vous souhaitez installer des bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) dans une copropriété ?

Si vous êtes une copropriété privée ou un syndic de copropriétés, vous souhaitez probablement équiper le parking de votre copropriété d’une Infrastructure Collective (IC). Cela permettrait à l’ensemble des résidents utilisateurs de véhicules électriques de bénéficier d’une borne de recharge à domicile, une initiative plutôt positive.

Les conditions sine qua non pour les copropriétés

• ne fasse pas supporter aux copropriétaires non-utilisateurs le coût de l’IC dont ils ne bénéficieront pas (du moins à court terme) ; 
• soit d’un coût acceptable pour les résidents souhaitant équiper leur place de parking d’une borne de recharge ; 
• soit pérenne, sans dépendance à un opérateur de bornes de recharge dans la durée. 

Et oui, on aurait pas idée de se lancer dans un projet complètement fou sans être certain de ce qu’on fait. En l’occurrence, éviter les surcoûts et favoriser le développement de bornes de recharge en toute autonomie au sein de la copropriété. Ce qui paraît être du bon sens, vaut le coup d’être précisé. Ici, on vous donne toutes les informations nécessaires et vous en faites ce que vous voulez.

L’offre de la Banque des Territoires peut vous correspondre

Pour expliquer le pourquoi du comment, la Banque des Territoires, via Logivolt Territoires, sa filiale à 100 %, propose de :

• financer l’intégralité du coût (net de subventions éventuelles) d’installation de l’IC nécessaire à l’équipement des places de parking en bornes de recharges pour véhicules électriques au sein d’une copropriété privée ; 
• faire porter le coût de cette IC aux seuls utilisateurs de véhicules électriques sans reste à charge pour la copropriété (la borne de recharge privative restant à la charge de chaque résident utilisateur). Les futurs utilisateurs de véhicules électriques pourront se raccorder ultérieurement moyennant l’acquittement d’un droit de connexion au moment du raccordement de leur borne de recharge à l’IC. 

En finançant l’intégralité du coût de l’IC dès la première demande de connexion d’une borne de recharge par un résident, Logivolt Territoires :

• prend le risque, à la place de la copropriété, quant au rythme auquel les autres résidents de la copropriété utiliseront un véhicule électrique et voudront disposer d’une borne de recharge sur leur place de parking, 
• en l’absence de reste à charge pour la copropriété, permet de faciliter la décision des assemblées générales de copropriétés quant à l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) dans la copropriété, 
• agit comme tiers de confiance entre la copropriété et l’opérateur retenu par la copropriété en assumant la propriété de l’IC lors de son installation. 

En détails : l’offre de financement de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) dans les copropriétés

Périmètre de l’offre

Le financement de l’infrastructure électrique collective nécessaire à l’installation ultérieure de bornes et de points de recharge individuels. Cette infrastructure collective est composée a minima de chemins de câble, d’un tableau général basse tension (TGBT), d’un disjoncteur dédié et, le cas échéant, d’un point de livraison et compteur d’énergie (PDL). Le reste des investissements et des opérations est réalisé par l’opérateur partenaire de la Banque des Territoires.

Quotité

Financement de l’intégralité du reste à charge, après subvention éventuelle, du coût de l’infrastructure collective nécessaire au pré-équipement de 100 % des places de stationnement et de l’installation de puissance permettant d’alimenter jusqu’à 20 % des places.

Durée

15 ans (ajustable)

Paiement

• Paiement d’un droit de connexion unique par chaque copropriétaire au moment du raccordement de sa borne de recharge sur sa place de parking. Le montant de ce droit est identique pour tous les copropriétaires et indexé chaque année à un indice des prix.  
• Aucune avance de fonds / aucun remboursement n’est dû de la part de la copropriété.

Durée / Terme

Logivolt Territoires sera propriétaire de l’IC jusqu’au raccordement de 20 % des places de parking.  

À l’issue d’un délai de 3 ans : 

• la copropriété pourra exercer une option de rachat de l’IC à un prix (valeur résiduelle) correspondant aux droits de connexion restant dus pour atteindre le seuil de 20 % de places équipées d’une borne de recharge. Cette valeur résiduelle sera réduite à 1 € dès lors que le seuil de 20 % des places raccordées aura été atteint. 
• si l’option de rachat n’a pas été exercée par la copropriété à l’issue du délai de 3 ans alors que le seuil de 20 % des places raccordées a été atteint, Logivolt Territoires pourra céder l’IC en la proposant pour un prix égal à la valeur résiduelle, par ordre de priorité  : 
  • à la copropriété puis, en cas de refus,  
  • à l’opérateur, enfin, en cas de refus, 
  • à un tiers agréé par Logivolt Territoires. 

Logivolt Territoires pourra également céder l’IC aux mêmes conditions si le seuil de 20 % n’est pas atteint à l’issue d’un délai de 15 ans.

Conditions d’éligibilité

• Parkings intérieurs d’une taille supérieure ou égale à 20 places ;
• Déploiement réalisé par des opérateurs référencés par la Banque des Territoires ; 
• Tous schémas de raccordement comprenant une IC, excepté de type « colonne horizontale », gérée par le gestionnaire du réseau de distribution électrique (Enedis ou une entreprise locale de distribution) ;
• Absence d’IC déjà existante au sein de la copropriété.

Le temps nous permettra d’évaluer l’impact positif de cette offre (ou non). Ce qu’on peut d’ores et déjà affirmer, c’est qu’elle permet de faire bouger les lignes et de proposer des solutions viables aux copropriétés. Alors, vous répondez aux critères et vous voulez tenter l’expérience ? On attend vos retours dans les commentaires.

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