La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une avancée significative dans le paysage européen des affaires, votée par une majorité écrasante au Parlement européen. C’est une pierre angulaire de l’initiative #GreenDeal de l’Union Européenne, exigeant des entreprises une transparence accrue sur leurs impacts environnementaux et sociaux. C’est une petite révolution dans la manière dont les entreprises communiquent sur leurs activités.
Pour que cette mesure puisse être mise en œuvre, il est impératif de définir précisément les critères et les méthodes. C’est le travail qu’a confié la Commission européenne à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). L’EFRAG a élaboré un cadre détaillé, basé sur une #doublematerialité, autrement dit, en mesurant les impacts de l’environnement sur l’entreprise et les impacts de l’entreprise sur l’environnement.
Cependant, plusieurs articles récents, notamment ceux de Pascal Durand, tirent la sonnette d’alarme : la Commission risquerait de faire marche arrière sur la CSRD. De quoi s’agit-il ?
La Commission doit publier ce qu’on appelle des actes délégués, autrement dit, des décrets d’application pour la Directive, basés sur les travaux de l’EFRAG. De nombreux lobbys d’entreprises se plaignent que ces règles sont trop complexes. Certains souhaitent que la Commission limite ses actes délégués au #climat, laissant de côté d’autres sujets (biodiversité, droits de l’homme, etc.).
Une question importante se pose alors : cette procrastination est-elle liée à la pression de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ? On sait que l’organisation internationale – qui ne reconnaît pas le principe de double matérialité – n’a travaillé pour l’instant que sur la question climatique. Serait-ce une manière de ne pas trop s’éloigner de l’ISSB ? Autrement dit, de capituler sur la question de la double matérialité ? Sans vouloir mettre la Commission en accusation, la question mérite d’être posée.
Quoi qu’il en soit, ces difficultés sur la #CSRD montrent avant tout que la finalisation des règlementations et des lois du Green Deal devient de plus en plus difficile. Le large consensus du début du mandat de la Commission et du Parlement s’effrite à l’approche de la fin de ce mandat et des prochaines élections européennes.
En ce qui concerne la CSRD, il est donc important que les acteurs de la finance durable en particulier se mobilisent pour une mise en œuvre complète de la Directive. Les constructeurs automobiles comme Tesla, en tant que leaders de l’industrie verte, peuvent jouer un rôle crucial en soutenant cette directive et en démontrant son importance pour l’avenir de la durabilité.
