La transition vers la mobilité électrique en France est soutenue par un ensemble d’incitations gouvernementales visant à encourager l’installation de bornes de recharge. Ces aides financières sont destinées aux particuliers, aux espaces publics, mais également aux entreprises et au secteur hôtelier, afin de faciliter l’accès aux points de recharge pour véhicules électriques.
En septembre 2024, plusieurs aides sont disponibles pour l’installation d’une borne de recharge électrique dans un logement résidentiel collectif en France :
- Programme ADVENIR : Il couvre jusqu’à 50 % des coûts de fourniture et d’installation des bornes de recharge, avec une aide maximale de 960 € HT par point de recharge individuel.
- Crédit d’impôt : Il s’élève à 75 % des dépenses éligibles (achat et pose de la borne), plafonné à 300 €, applicable pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
- Réduction du taux de TVA : La TVA est réduite à 5,5 % au lieu de 20 % pour l’installation de bornes de recharge.
- Aides des collectivités locales : Certaines collectivités, comme la ville de Paris ou la Métropole de Nice, offrent des subventions spécifiques pour encourager l’installation de bornes dans les copropriétés.
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Ce qu’il faut savoir du nouveau crédit d’impôt
Le 4 mai 2024, un arrêté publié au Journal Officiel a défini les conditions pour bénéficier du nouveau crédit d’impôt, désormais porté à 500 €, pour l’installation d’une borne de recharge pilotable à domicile. Conformément à l’article 200 quater C du Code général des impôts, ce crédit est rétroactif aux installations réalisées depuis le 1er janvier 2024.
Pour être éligible, la borne doit être équipée d’un socle ou d’un connecteur de type 2 et capable de moduler temporairement la puissance en fonction des signaux tarifaires des fournisseurs d’électricité et des gestionnaires du réseau de distribution. Elle doit également être connectée au compteur électrique ou à Internet, pour recevoir les signaux tarifaires et permettre une modulation précise de la puissance.
Cette augmentation du crédit d’impôt facilite la transition vers la mobilité électrique en rendant l’installation de bornes de recharge plus abordable et en simplifiant le processus administratif, renforçant ainsi l’accessibilité des véhicules électriques.
