Depuis le 6 février 2025, une série de changements réglementaires frappe les entreprises françaises quant à la gestion de leur flotte automobile. Ces évolutions sont incarnées par de nouvelles pénalités financières pour celles qui ne respecteraient pas la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en matière d’électrification. Ces mesures visent à accélérer la transition vers des flottes de véhicules plus propres.
Une nouvelle taxe pour renforcer l’achat de véhicules à faibles émissions
À partir du 1er mars 2025, une taxe annuelle incitative s’appliquera à toute entreprise possédant plus de 100 véhicules. Cette taxe, surnommée « véhicules légers à faibles émissions », est conçue pour inciter encore plus l’acquisition de modèles moins polluants. Elle représente une pression supplémentaire pour les entreprises, les obligeant à revoir leurs stratégies d’acquisition de véhicules afin de favoriser leur transition vers l’électrique.
Impact sur les avantages en nature : un durcissement notable
A partir du 1er février 2025, les entreprises doivent composer avec un durcissement des conditions des Avantages en Nature (AEN). Les véhicules thermiques voient leurs charges sociales émerger considérablement :
- Le forfait leasing évolue de 30% à 50% et de 40% à 67% si le carburant est pris en charge par l’employeur.
- Le forfait achat change de 9% à 15%, ou 10% si le véhicule a plus de cinq ans, contre 6% précédemment. En incluant le carburant, le taux augmente de 12% à 20%.
À l’inverse, les véhicules électriques bénéficient d’un abattement jusqu’en 2027, réduisant significativement les coûts pour les véhicules écologiquement évalués.
Quelles stratégies pour les entreprises ?
Face à ces nouvelles exigences, les entreprises doivent rapidement adapter leurs flottes. Voici quelques pistes à explorer :
- Scénarios d’évolution des flottes : Construisez votre stratégie en vous basant sur les impacts fiscaux, économiques et environnementaux.
- Électrification optimisée : Procédez à une analyse approfondie de l’électro-compatibilité de vos conducteurs.
- Solutions de recharge : Évaluez les options de recharge en entreprise, à domicile, et en itinérance, éventuellement en partenariat avec un bureau d’étude.
- Projections de décarbonation : Collaborez avec des experts comme ekodev pour un regard sur l’offre Sustainability de votre entreprise.
- Rationalisation du parc automobile : Réfléchissez à des solutions comme les indemnités kilométriques, le crédit mobilité ou même l’autopartage.
Conclusion
En conclusion, la transition énergétique des flottes automobiles en France pour 2025 pose des défis mais aussi offre des opportunités afin d’aligner les stratégies d’entreprise avec les impératifs environnementaux. L’adoption rapide de ces initiatives ne profitera pas seulement à réduire les nouvelles contraintes fiscales, elle apportera aussi une solide contribution à la lutte contre le changement climatique.
