Bienvenue dans cet article qui vous explique la Loi Malraux, un dispositif d’incitation à l’investissement immobilier avec en contrepartie un avantage fiscal accordé aux investisseurs. Si vous avez de gros revenus et payez énormément d’impôts, la Loi Malraux pourrait vous concerner. Voici comment ça fonctionne :
1. Investir dans un bien éligible
Vous devez investir dans un bien immobilier éligible à la Loi Malraux, situé dans certaines zones bien définies et nécessitant une rénovation intégrale. Les travaux doivent être supervisés par un architecte des bâtiments de France.
2. Les zones éligibles
Le bien doit être situé dans l’une des zones suivantes :
- Secteur sauvegardé (SS)
- Quartier ancien dégradé (QAD)
- Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
- Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
3. Réduction d’impôt selon les zones
Selon les zones où vous réalisez cette opération immobilière, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 22% ou 30% du montant des travaux éligibles. Cette réduction peut être étalée sur 4 ans et est plafonnée à 400 000 € de travaux déductibles.
4. Un dispositif hors plafond des niches fiscales
La Loi Malraux n’entre pas dans le plafond des niches fiscales. Cela signifie que vous pouvez effacer plus de 10 000 € d’impôts avec ce dispositif, contrairement à la plupart des autres dispositifs de défiscalisation.
5. Faire appel à des partenaires pour un projet clé en main
Il est conseillé de se faire accompagner par des partenaires qui proposent des projets clés en main. Ils s’occuperont de trouver le bien, de réaliser les travaux et de gérer la déclaration auprès du fisc. Vous n’aurez qu’à investir et reporter l’opération sur votre fiche d’impôts.
En résumé, la Loi Malraux est un dispositif intéressant pour les personnes qui ont de gros revenus et souhaitent réduire leur fiscalité. Même si cela ne concerne pas tout le monde, sachez que ce dispositif existe et fonctionne très bien. N’hésitez pas à poser vos questions en commentaire si vous souhaitez des précisions sur des termes ou des éléments de la Loi Malraux.
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