La récente discussion autour de la hausse des prix de l’énergie met en exergue les difficultés que rencontrent les toutes petites entreprises (TPE) en France. Alors que les géants de l’industrie électro-intensive plaident pour une diminution significative du prix de l’électricité, incluant les taxes, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) réfléchit à introduire un nouveau « signal tarifaire » pour le Tarif Réglementé de Vente de l’électricité(TRVe).
Un contexte tendu pour les TPE
Actuellement, environ 1,67 million d’indépendants et TPE bénéficient d’un contrat à tarif réglementé. Ce chiffre pourrait atteindre 4 millions à partir du 1er février 2025, suite à l’entrée en vigueur d’une législation qui permettra à toutes les TPE d’accéder au tarif réglementé, sans tenir compte de la puissance de leur compteur.
Pour répondre à cette situation critique, le Syndicat des Indépendants et TPE (SDI) a lancé un appel pour un assouplissement drastique des capacités des TPE à faire jouer la concurrence entre fournisseurs d’énergie. Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, souligne : « La question du coût de l’énergie pour les entreprises est loin d’être épuisée. »
Les revendications du SDI
Marc Sanchez poursuit, en évoquant les alertes lancées par le MEDEF pour les grandes entreprises électro-intensives : « Elles négocient rabais et ristournes, plaident pour une baisse de taxes et un renforcement des soutiens financiers pour le projet d’industrie verte. » Cependant, l’interrogation demeure : quels clients vont payer ces ajustements ? La CRE envisage en effet de modifier la structure du TRVe pour les 1,67 million de TPE actuelles et pour potentiellement 4 millions à compter de 2025.
L’impact des nouveaux « signaux tarifaires »
La CRE prévoit d’augmenter le coût de l’électricité en ajustant ses signaux tarifaires. Cela inclurait le déport de 30% de la consommation sur certaines plages horo-saisonnières. Une telle mesure pose de sérieux défis organisationnels pour les TPE, qui auraient bien du mal à réorganiser leurs plages de consommation.
En outre, les TPE, contrairement aux particuliers, se trouvent liées par des contrats au TRVe qui ne peuvent être rompus avant terme sans payer des pénalités souvent prohibitives. Cela limite leur capacité à changer de fournisseur pour répondre à leurs besoins énergétiques spécifiques.
Les demandes concrètes du SDI
Face à cette situation, le SDI demande la suppression des clauses d’indemnités de rupture anticipée dans les contrats à tarif réglementé, permettant ainsi aux TPE de choisir librement et rapidement des offres plus adaptées à leurs usages et à leurs horaires opérationnels. Une telle réforme serait cruciale pour éviter que ces petites structures ne se retrouvent étranglées par des coûts énergétiques en constante augmentation.
En conclusion, le débat sur le prix de l’énergie prend une tournure essentielle pour la survie de nombreuses TPE en France. Les ajustements envisagés par les régulateurs nécessitent une vigilance accrue de la part des représentants des petites entreprises pour garantir des conditions équitables et soutenables dans le paysage économique français.
