La demande des pouvoirs publics et des particuliers progressant fortement, les entreprises françaises doivent aujourd’hui s’adapter et équiper leurs parcs de stationnement en bornes de recharge pour véhicules électriques. De plus, des aides et incitations financières voient le jour, afin de développer ces infrastructures au sein même des entreprises.
Vous êtes DRH ? DAF ? PDG ? Bref, vous devez composer avec un nouvel avantage en nature. Le rechargement des véhicules électriques de vos salariés est, et sera un facteur d’attraction. Aussi, nous vous accompagnons pour gérer au mieux cette opportunité pour vos affaires.
Se pose désormais un nouveau problème : comment les employeurs doivent-ils considérer la recharge en entreprise ? Comme un service rendu ou comme un avantage en nature ?
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Recharger sur le lieu de travail
Certains salariés sont naturellement amenés à demander, à leur employeur, la possibilité de recharger leur voiture électrique, sur leur lieu de travail. Pour certains, cela conditionne leur passage à la voiture électrique. En effet, l’autonomie de leur véhicule n’est pas toujours suffisante pour couvrir totalement, et sereinement, le trajet domicile-travail. Pour d’autres, c’est un élément rassurant de savoir qu’ils peuvent recharger au travail en cas d’imprévu.
On le voit, l’entreprise a donc un rôle à jouer pour favoriser (ou non) l’émergence de la voiture électrique. En proposant des infrastructures de recharge, elle peut encourager ses salariés à choisir ce mode de transport plus « propre ».
Bornes de recharge en entreprise : que dit la Loi en 2022 ?
Les projets de construction de bâtiments neufs prennent désormais en compte les besoins des salariés se déplaçant en voitures électriques. Le code de la construction et la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 prévoient l’obligation de pré-équiper les parkings des entreprises.
Les salariés ne bénéficient pas en tant que tel d’un « droit à la prise », qui permet de recharger leur voiture dans les locaux de l’entreprise. Mais il semble que rien ne s’oppose à ce qu’ils puissent bénéficier des bornes de recharge lorsque celles-ci sont installées.
Combien de places sont prévues pour les bornes de recharge électriques ?
La loi prévoit que les entreprises doivent alimenter leur parking avec un circuit électrique spécialisé. Cela, afin de permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. Au moins 5 % des places de parking sont destinées à accueillir les bornes de recharge électriques.
Quels établissements sont concernés ?
Les promoteurs immobiliers qui ont déposé leur permis de construire après le 1er janvier 2017 ont l’obligation suivante : poser les fourreaux, chemins de câble ou conduits permettant la recharge des voitures électriques. Cette obligation légale cible les parkings des bâtiments à usage tertiaire, industriel. Et également ceux qui accueillent un service public, et ceux des ensembles commerciaux et des cinémas.
Attention : il s’agit là d’une obligation de pré-équiper les parcs de stationnement en vue d’accueillir des bornes et non pas d’une obligation d’installer des bornes de recharge. Dès lors, l’installation et l’utilisation des bornes de recharge dépend du bon vouloir de l’employeur.
Quel coût pour les entreprises ?
Une aide financière mise en place pour les points de recharge en entreprise
Le programme ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Électrique) auquel EDF contribue financièrement, propose une aide. Celle-ci concerne le développement d’infrastructures de recharge en entreprise, à hauteur de 40 % des coûts d’acquisition et d’installation des points de charge.
Ce programme cible plusieurs points :
- la recharge des véhicules de l’entreprise,
- ou la recharge des véhicules des salariés,
- ou encore la recharge publique, accessible directement depuis le parking de l’entreprise.
Le remboursement des frais de transport pour les salariés
Une partie de la consommation d’électricité des salariés peut être prise en charge par l’employeur. Et ce, uniquement si cela est prévu en amont par un accord collectif. Cependant, seuls sont concernés :
- les employés résidant en dehors d’un périmètre de transports urbains,
- ou dont les horaires de travail ou le lieu d’activité obligent à l’utilisation d’un véhicule personnel.
Cet avantage en nature est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, à hauteur de 200 €, par an et par salarié.
Sachez que si vous êtes en temps partiel, l’employeur facturera une partie de la recharge. Il ne prendra en compte que le coût proportionnel de votre temps de travail par rapport au temps complet équivalent. Exemple, si vous chargez pour 5 € et travailler à mi-temps (17,5 vs 35 heures), il vous facturera 2,5 €.
Les frais d’électricité n’auront pas d’impact majeur sur les entreprises
À raison de 1 à 3 € pour une recharge standard effectuée entre 6 et 10 heures de temps. La recharge pourra prendre la forme d’une simple prise domestique qui n’aura alors qu’un coût négligeable pour l’entreprise.
Les bornes de recharge murales ont, quant à elles, un coût compris entre 1000 et 2000 €, installation comprise.
Un remboursement non obligatoire, avec exceptions
En conclusion, l’employeur peut, mais n’est pas obligé de, prendre en charge les différents frais. Dans les grandes structures, cela relève des accords d’entreprise ou interentreprises. Et en l’absence d’accord, l’employeur peut décider de facturer ou non la recharge de véhicule électrique. Mais dans tous les cas, après consultation du comité social (CSE).
