La France est actuellement au cœur d’un recours juridique inédit concernant son incapacité à respecter ses engagements en matière d’énergies renouvelables. Ce recours, initié par l’association « Énergies Renouvelables pour Tous » avec le soutien de Maître Corinne Lepage, est une première du genre. Il s’inspire du recours précédent sur la carence climatique, qui avait dénoncé l’inaction de l’État face à ses obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette nouvelle action souligne un point crucial : sans une accélération rapide du développement des énergies renouvelables, la France ne pourra pas décarboner son économie et répondre aux objectifs européens pour 2030.
Un retard flagrant dans la transition énergétique
En 2020, la France devait atteindre un taux de 23 % d’énergies renouvelables dans son mix énergétique, mais n’a réalisé que 20 %. Ce retard symbolise un problème plus profond : l’insuffisance de la stratégie nationale en matière d’énergies renouvelables. Aujourd’hui, alors que l’Union Européenne impose des objectifs ambitieux de 42 à 44 % d’énergie renouvelable d’ici 2030, le gouvernement français s’est fixé un objectif de seulement 35 %. Ce chiffre, en deçà des attentes européennes, montre une faible volonté politique et un manque d’investissement dans des infrastructures essentielles à la transition énergétique.
Ghislain Dubois, trésorier de l’association « Énergies Renouvelables pour Tous », rappelle que « les questions énergétiques nécessitent une vision à long terme et des investissements lourds ». Avec l’arrêt prévu des nouvelles centrales nucléaires d’ici 2035 et le vieillissement des réacteurs actuels, la France doit impérativement investir dans les énergies renouvelables pour éviter de retomber sur les énergies fossiles.
Le recours inédit en détail
Ce recours devant le Conseil d’État, bien que novateur dans son domaine, suit un schéma juridique déjà utilisé dans le cadre des émissions de gaz à effet de serre. En l’absence de réponse de l’État dans les deux mois suivant une demande formelle de prise de mesures adéquates pour atteindre les objectifs en énergies renouvelables, l’association a pu interpréter ce silence comme un rejet implicite. Cette absence de réponse a permis de saisir le Conseil d’État pour qu’il se prononce sur la question.
Le recours, bien que public, se déroule sous forme écrite, sans audience avec plaidoiries. Les juges prendront ainsi leur décision après avoir étudié les rapports soumis. Selon Maître Lepage, « le juge administratif ne peut pas prescrire de solutions concrètes à l’État, mais seulement déclarer si ce dernier est en conformité ou non avec ses obligations ».
Une action nécessaire pour la décarbonation de l’économie
L’association « Énergies Renouvelables pour Tous » milite activement pour une transition énergétique rapide et une décarbonation massive de l’économie. Reconnue d’intérêt général, cette organisation est financée par les adhésions de ses membres ainsi que par la Fondation Européenne pour le Climat. Indépendante et non affiliée à un réseau européen, elle se concentre sur le plaidoyer et les actions juridiques pour encourager l’État français à prendre les mesures nécessaires pour respecter les engagements internationaux et européens.
La France s’est engagée à atteindre 42-44 % d’énergies renouvelables d’ici 2030, mais ses actions actuelles montrent qu’elle ne se donne pas les moyens d’atteindre ces objectifs. Selon Ghislain Dubois, la France ne pourra pas décarboner son économie sans un investissement accru et une politique volontariste pour le développement des énergies renouvelables. Si la part du nucléaire diminue comme prévu, la dépendance aux énergies fossiles augmentera, ralentissant ainsi la décarbonation de l’économie.
Une vision à long terme pour l’énergie
Alors que la France s’apprête à devoir affronter les défis énergétiques des prochaines décennies, ce recours pourrait devenir un signal d’alarme pour la classe politique. Si la transition énergétique tarde à se concrétiser, la France risque de manquer non seulement ses objectifs environnementaux, mais aussi de perdre son leadership dans l’industrie des énergies renouvelables. L’association envisage également de porter l’affaire au niveau européen si les réponses nationales restent insuffisantes.
Conclusion : Un tournant pour la politique énergétique française
Le recours en cours, initié par l’association « Énergies Renouvelables pour Tous », marque un moment charnière dans la politique énergétique de la France. Si l’État français est reconnu en carence par le Conseil d’État, cela pourrait entraîner une réévaluation complète de sa stratégie de transition énergétique. Ce recours, bien qu’inédit, pourrait avoir des répercussions significatives, non seulement sur les objectifs nationaux, mais aussi sur la place de la France au sein des efforts européens pour la décarbonation.
En l’absence d’une volonté politique forte et d’investissements massifs dans les énergies renouvelables, la France risque non seulement de manquer ses objectifs, mais aussi de se retrouver dépendante des énergies fossiles, avec des conséquences à long terme sur son économie et son environnement. Ce recours pourrait bien être le coup de fouet nécessaire pour remettre la France sur la voie de la transition énergétique.
