La filière automobile française se met au vert avec un nouvel appel à projets visant à produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants. Lancé du 6 février au 15 mai 2023, cet appel à projets vise à soutenir les investissements productifs pour produire en France, à l’horizon 2030, au moins deux millions de véhicules électriques par an, ainsi qu’à maîtriser la conception et l’industrialisation des composants du véhicule de demain. Ce projet s’inscrit dans une démarche de modernisation et de diversification des sous-traitants, et a pour objectif de faire émerger un tissu industriel amont compétitif, innovant, résilient et créateur d’emplois.
Quels sont les projets attendus qui peuvent intéresser les acteurs de l’IRVE ?
L’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » vise à rendre la filière automobile plus vertueuse à horizon 2030, en favorisant la production en France de deux millions de véhicules électriques par an et en accélérant les investissements de modernisation et de diversification des sous-traitants.
Les entreprises de toute taille peuvent proposer des projets relevant de cinq volets différents : le développement et l’assemblage des véhicules de demain, la production des principaux composants et équipements du véhicule de demain, la production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène, la diversification des sous-traitants automobile, et les projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production.
Les projets attendus devront présenter une assiette de dépenses éligibles d’au moins un million d’euros pour les projets individuels et de deux millions d’euros pour les projets collaboratifs. L’intervention publique se fera dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État, et l’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable.
L’analyse du cahier des charge par la rédaction Tesla Mag
Conditions d’investissement
Les conditions d’investissement dans le cadre de cet appel à projets s’articulent autour de plusieurs aspects :
- Nature et conditions du financement : l’aide accordée sera constituée à 70% de subvention et à 30% d’avances récupérables. Le remboursement des avances récupérables se fera sous forme d’un échéancier forfaitaire sur plusieurs annuités, avec un taux d’actualisation basé sur le taux de référence et d’actualisation fixé par la Commission européenne à la date d’octroi de l’aide, majoré de 100 points de base. Les modalités de remboursement peuvent être ajustées à la hausse en cas d’évolution des modalités de remboursement.
- Intensités d’aides : l’aide est accordée dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État, avec des intensités d’aides maximales décrites dans l’Annexe 4 du cahier des charges. Différents régimes d’aides sont en place pour favoriser notamment les investissements en faveur des PME, la recherche, le développement et l’innovation, ainsi que la protection de l’environnement.
- Articulation avec les autres dispositifs France 2030 : les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets peuvent être réorientés vers d’autres AAP de France 2030 sans qu’il soit nécessaire de déposer un nouveau dossier, mais des compléments peuvent être demandés au porteur de projet.
- Modalités d’aides et de remboursement des avances récupérables : les conditions de retour financier vers l’Etat sont précisées dans les conditions générales et particulières du contrat signé entre Bpifrance et le bénéficiaire des aides. Le remboursement des avances récupérables prendra en règle générale la forme d’un échéancier forfaitaire sur plusieurs annuités, avec un taux d’actualisation ajusté en fonction de l’évolution des modalités de remboursement. En fin de projet, une décision du Comité de pilotage ministériel « Transport » de France 2030 peut être prise pour procéder à un abandon de créances sur les avances récupérables selon certains critères. En cas de fermeture de l’établissement lieu d’accueil du projet dans un délai de trois années à compter de la fin du projet, le bénéficiaire devra la notifier à Bpifrance et un reversement d’un montant maximum à hauteur de l’aide perçue pourra être demandé.
Critères et processus de sélection
Les critères d’investissement pour cet appel à projets comprennent des critères d’éligibilité et des critères de sélection.
Pour être éligible, un projet doit être complet au sens administratif, respecter les contraintes en termes de montant d’assiette de dépenses, être composé de partenaires éligibles, proposer une assiette éligible de travaux, lister les aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et présenter les éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet.
Les dossiers seront évalués en fonction de critères tels que le caractère innovant ou transformant du projet, la pertinence du modèle d’affaires, les impacts socio-économiques sur le territoire, l’impact environnemental, le plan de financement, le montage du projet, la contribution à la transition écologique des territoires et la stratégie industrielle à moyen et long terme de l’entreprise. Les projets seront également évalués en fonction des critères fixés par la réglementation applicable en matière d’aides d’Etat.
