Si la multiplication des modèles sur le marché favorise l’essor de la voiture électrique, les généreuses aides nationales et régionales y sont aussi pour quelque chose. Bonus écologique, prime à la conversion…Ces aides à l’achat d’un véhicule électrique permettent d’économiser plusieurs milliers d’euros et lorsque l’on sait que cette énergie est plus onéreuse qu’une voiture thermique essence ou diesel, le coup de pouce financier n’est pas négligeable.
Mais faut-il craindre de futures taxes sur les voitures électriques ? Si pour l’instant ce n’est pas prévu en France, d’autres pays emboîtent déjà le pas. On vous en dit plus dans cet article ! Le 12 octobre 2020, le magazine Auto Plus reprenait les principales mesures discutées lors de la première mouture du projet de loi des finances 2021.
Évoquant une année de tous les records en termes de fiscalité automobile, il s’est concentré sur les taxes automobiles et les futurs malus. Un article de Guillaume Dame, conseiller des ventes chez BMW, diffusé sur LinkedIn informe aussi les consommateurs sur les avantages dont ils peuvent disposer en optant pour une voiture électrique en leasing.
Une taxation automobile renforcée
Tout d’abord, le gouvernement s’est annoncé favorable à une taxation encore plus sévère sur l’achat de véhicules neufs. L’objectif de cette loi des finances serait de durcir le malus basé sur le CO2, mais aussi d’introduire un malus calculé en fonction du poids de l’automobile. Il serait calculé en comptant 10 € par kilogramme, au-delà de 1 400 kg.
Une nouvelle règle fiscale pour la Belgique est à prendre en compte à partir du 1er janvier 2021. Ainsi, la nouvelle déductibilité est de 100 % maximum et de 50 % minimum, sauf pour les véhicules émettant plus de 200 g. de CO2/km qui peuvent descendre jusqu’à 40 %.
Un apport financier non négligeable
L’adoption de ces deux malus serait particulièrement juteuse pour les finances publiques puisque, selon la Plateforme automobile (PFA), elle pourrait rapporter près de 4,5 milliards d’euros, contre 493 millions d’euros en 2019. Avantage pour l’Etat donc, mais pas pour le secteur automobile, qui peine déjà à se relever de la crise sanitaire.
Une inspiration citoyenne : la Convention pour le climat
Ce projet de loi des finances 2021 reprend les recommandations émises par la Convention citoyenne pour le climat. Cette dernière, constituée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental sur demande du Premier ministre Édouard Philippe, a regroupé 150 citoyens tirés au sort parmi la population française.
Son objectif : “définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990” est également celui affiché par le gouvernement.
La part des immatriculations de voitures électriques est de plus en plus importante en France puisqu’en 2021, l’on en a enregistré plus de 160 000 contre 110 916 en 2020. Les pouvoirs publics souhaitent motiver les automobilistes à troquer leur véhicule thermique pour un modèle propre et pour cela, ils mettent en place plusieurs aides. L’on remarque cependant que le montant de ces dernières tend à baisser d’année en année.
Des bonus écologiques qui se poursuivent
D’autres mesures débattues lors de la Convention pourraient ainsi être mises en œuvre, comme le volet consacré au bonus écologique. Elle suggère notamment un bonus de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion de plus de 5 ans peu émetteur. En outre, comme pour le malus, elle préconise de créer deux bonus, l’un en fonction du taux de CO2 et l’autre en fonction du poids. Le montant total de ce double bonus serait alors de 9 000 €, et même 10 000 € dans les départements d’Outre-mer.
Ainsi, en 2022, si vous achetez une voiture électrique et que son prix de vente n’excède pas 45 000 euros, vous pourrez prétendre au bonus écologique de 6 000 euros. Alors qu’il devait diminuer de 1 000 euros au 1er janvier 2022, cette évolution a été repoussée au 1er juillet 2022.
Bonus écologiques applicables jusqu’au 30 juin 2022 :
Les bonus applicables à l’achat de véhicules propres, fixés par le décret 2020-1526 du 7 décembre 2020 publié au Journal officiel du 8 décembre 2020, sont prolongés jusqu’au 30 juin 2022, en raison de la crise sanitaire qui a fortement touché l’industrie automobile. Initialement, ces bonus devaient être rabotés de 1 000 € au 1er janvier 2022.
- Pour tous les véhicules électriques et à hydrogène (taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km), dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus pour les flottes d’entreprises est de 4 000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers.
- Pour les véhicules électriques et à hydrogène (taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km), dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus atteint 2 000 €.
- Pour les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 €, il n’y a pas de bonus à l’achat.
- Pour les véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 de 21 à 50g/km, avec une autonomie de plus de 50 km), ayant un coût d’acquisition inférieur ou égal à 50 000 €, un bonus de 1 000 € s’applique pour les personnes morales.
Bonus écologiques applicables sur les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) électriques jusqu’au 31 décembre 2022 :
Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021 a ajusté le dispositif du bonus écologique pour les VUL électriques dans le but de réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage avec les VUL thermiques. La disposition est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Le montant de l’aide pour l’acquisition d’un VUL dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 g/km (c’est-à-dire les utilitaires 100 % électriques) est porté à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises. Il est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 € pour une personne morale. La notion de prix d’achat disparait donc avec le décret.
TVA déductible sur l’essence :
La loi de Finances 2017 avait instauré la déductibilité progressive de la TVA sur l’essence.
L’année 2022 marque l’alignement du régime de déduction de la TVA entre l’essence et le diesel, à hauteur de 80 % pour les VP et 100 % pour les VUL.
Des contradictions entre bonus et malus
Or, les doubles bonus et les doubles malus peuvent entrer en contradiction les uns avec les autres. Par exemple, une voiture électrique, alourdie par sa batterie, pourrait bénéficier à la fois du bonus CO2, tout en étant taxée à cause de son poids. On a connu plus incitatif comme mesure… D’autant plus que ces contradictions s’avéreront sans aucun doute contre-productives pour les citoyens français.
Des malus qui se maintiennent et se durcissent
- Nouveau durcissement du barème du malus écologique au 1er janvier 2022
En effet, l’article 55 de la loi de finances pour 2021 avait programmé ces deux évolutions pour 2022 et 2023 : d’une part la poursuite du durcissement du barème du malus écologique et d’autre part, l’instauration d’une nouvelle taxe : le « malus au poids ». L’une et l’autre entrent en vigueur le 1er janvier prochain.
A partir du 1er janvier 2022, le seuil de déclenchement du malus écologique est abaissé à 128 grammes de CO2 par km (contre 133 grammes en 2020 et 138 grammes en 2019).
Son montant démarre à 50 € pour un taux d’émission de 128 grammes de CO2 par km (0 € en 2021), et augmentera pour chaque gramme supplémentaire jusqu’à atteindre 40 000 € pour les véhicules émettant 224 g/km et plus. Puis, en 2023, le barème s’appliquera à partir de 123 g de CO2/km et s’élèvera à 50 000 € au-delà de 225 g de CO2/km.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui fait foi pour déterminer si le véhicule est ou non soumis au malus (et non le bon de commande).
- Un « malus au poids » instauré à partir du 1er janvier 2022
A partir du 1er janvier 2022, un malus va s’appliquer sur les véhicules de plus de 1,8 tonnes, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion importés. La nouvelle écotaxe vise donc les véhicules particulièrement lourds n’ayant jamais été immatriculés en France.
Le « malus au poids » ne concerne que les premières immatriculations des véhicules de tourisme de plus de 1,8 tonnes. Il ne concerne pas les camions, les véhicules utilitaires et les bus. Il s’appliquera dans le cas d’une transformation de véhicule utilitaire en véhicule de tourisme en cas de non-paiement de cette taxe lors de la première immatriculation.
Le tarif unitaire de cette écotaxe sera de 10 euros/kg. Toutefois le cumul des deux taxes ne peut dépasser le plafond du malus écologique : 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.
Quid de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion, rabotée depuis quelques années, a été maintenue bon an mal an. Elle a été prolongée pour le véhicule électrique et l’hybride rechargeable en 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Il n’a cependant pas précisé si les thermiques seraient toujours éligibles… Ces complexifications ne vont, encore une fois, pas dans le sens des concessionnaires et des automobilistes.
En plus du bonus écologique, vous pouvez cumuler la prime à la conversion qui peut grimper jusqu’à 2 500 euros. Cette aide dépend non seulement de votre situation fiscale, mais aussi du véhicule mis en rebut.
À savoir : les entreprises sont aussi encouragées à passer à l’électrique, car celles-ci sont exonérées de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).
Deux taxes annuelles pour la TVS
Depuis 2020, la TVS a fait l’objet de plusieurs modifications. La loi de Finances 2021 avait prévu des évolutions en 2021, puis en 2022.
Depuis le 1er janvier, la TVS est remplacée par deux taxes annuelles, l’une sur les émissions de dioxyde de carbone, l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques, reprenant ainsi les actuelles première et seconde composantes. Ces taxes devront être versées en janvier 2023.
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2 correspond à la première composante de la TVS en vigueur en 2021.
Si l’entreprise le souhaite, cette taxe peut être calculée en fonction du nombre de jours exacts d’utilisation du véhicule (et non plus selon le nombre de trimestres).
Note : Si un véhicule rejette plus de 269 g/km de CO2, le montant de la TVS sera égal au produit entre les émissions et 29 euros par g/km.
- La taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques correspond à la deuxième composante de la TVS 2021.
Les véhicules sont donc taxés en fonction du niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation.
Opter pour une voiture électrique : un choix avantageux
Les véhicules électriques disposent d’une bonne autonomie. Par exemple, les citadines comme les BMW i3 revendiquent une autonomie de 300 kilomètres, sans même tenir compte des prolongateurs d’autonomie. De plus, recharger ses batteries est de plus en plus facile grâce au développement croissant de bornes de recharge.
On ne compte pas de changements concernant le remboursement de l’essence (ici, de l’électricité) par l’employeur. La praticité pour l’employé est même renforcée : une carte essence “électrique” est disponible directement à la maison.
Enfin, les zones à basses émissions vont se développer, bannissant petit à petit les voitures diesel et essence. Opter pour une voiture électrique, c’est se garantir un accès privilégié au centre-ville pour les années à venir.
Certains parkings gratuits pour les voitures électriques sont également disponibles à l’échelle régionale.
Une fiscalité et un prix avantageux pour les véhicules électriques
Le prix d’achat d’une voiture électrique est certes plus élevé mais on s’y retrouve dans le coût global de possession : le plein en électricité étant bien moins cher que celui en diesel ou en essence. On l’estime ainsi à un prix de 2 à 3 euros pour 100 km parcourus, soit deux à trois fois moins cher qu’un véhicule classique.
Qui dit leasing dit aussi déductibilité des frais pour les professionnels. Les voitures hybrides sont déductibles à 100% mais les voitures full électriques le sont à 120% ! Un intérêt fiscal non négligeable…
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