Les entreprises du secteur automobile, dont les investissements en ce moment sont énormes, ont diverses possibilités pour financer leurs projets innovants. Il existe pour cela plusieurs mécanismes d’aide publique qui peuvent favoriser leurs investissements.
Parmi eux, on trouve des plans de soutien spécifiques au secteur automobile, des crédits d’impôt pour la recherche et l’innovation, des avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes, des aides offertes par Bpifrance, des appels à projets axés sur l’automobile, ainsi que des subventions européennes. On vous explique.
Financement numéro 1 : Le plan de soutien à la filière automobile
En mai dernier, le président Emmanuel Macron a annoncé un plan de soutien pour l’industrie automobile. L’objectif de ce plan est de rendre le secteur automobile français plus compétitif et écologique en lui fournissant plus de 8 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts.
Ces aides serviront à atteindre deux objectifs majeurs :
- Favoriser les véhicules propres
Tout d’abord, le déploiement des bornes de recharge électrique sera accéléré dans tout le pays. Les particuliers bénéficieront également d’un bonus écologique de 7 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique. Un nouveau bonus de 2 000 euros sera également accordé aux acheteurs de véhicules hybrides rechargeables.
- Produire des véhicules durables
Un fonds d’une valeur d‘un milliard d’euros a été établi dans le but de favoriser, de promouvoir la transition écologique du secteur et de stimuler l’innovation.
Affaire à suivre donc !
Financement numéro 2 : Les Appels à Projets (AAP)
Il existe trois sources à explorer pour trouver des appels à projets auxquels vous pourriez postuler sont les suivantes :
1. Les organismes gouvernementaux :
Les gouvernements et les ministères de différents pays lancent souvent des appels à projets pour financer des initiatives dans des domaines variés, tels que la recherche scientifique, l’agriculture durable, les technologies propres, etc. Vous pouvez consulter les sites web des organismes gouvernementaux pertinents pour connaître les appels à projets en cours.
En voici quelques-uns :
2. Les institutions européennes :
L’Union européenne offre également des opportunités de financement à travers des appels à projets. Des programmes tels que Horizon Europe, le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le programme LIFE financent des projets dans différents domaines. Vous pouvez consulter le portail Funding & Tenders de l’Union européenne pour trouver les appels à projets en cours.
3. Les fondations et les organisations privées :
De nombreuses fondations et organisations privées ont également des initiatives de financement pour des projets innovants.
Vous pouvez rechercher des fondations et des organisations privées qui s’intéressent à votre domaine d’activité et consulter leur site web pour connaître les appels à projets auxquels vous pourriez être éligible.
Le plan “industrie verte”
Lors d’une présentation à l’Élysée devant des acteurs de l’industrie française, le président français a annoncé les principaux éléments de sa future loi sur l’industrie verte. Il a été voté le 22 juillet 2023, vous pouvez le consulter ici.
Les programmes d’aides à l’innovation de l’Union Européenne
Vous avez trois sources potentielles de recherche, à savoir Horizon Europe, Eureka-Eurostars, EIC Accelerator, et EIT.
Financement numéro 3 : Les aides fiscales de soutien à l’innovation
La France a mis en place une politique de crédits d’impôt qui s’adresse à différents types d’entreprises, allant des PME aux multinationales.
Ces crédits d’impôt visent à soutenir financièrement les investissements dans la recherche et le développement (R&D). Voici un aperçu des différentes aides fiscales auxquelles vous pourriez être éligible pour financer vos projets de R&D.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises très actives en termes de R&D d’obtenir un soutien financier important pour surmonter les premières années souvent difficiles de leur phase de développement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce statut, vous pouvez télécharger l’ebook sur le sujet ici.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Vous pouvez prétendre à un CIR de 30 % sur vos dépenses éligibles de R&D, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par an.
Et si vous dépassez ce montant ?
Au-delà de ce chiffre, le taux passe à 5 %. Voici le lien vers le téléchargement d’un e-book sur le CIR. Le CIR est déduit de vos impôts. L’excédent de CIR non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent. Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé.
💡Bon à savoir
Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficultés, autrement dit celles en redressement, en liquidation judiciaire, ou en procédure de conciliation.
CIR, CII et JEI sont des dispositifs cumulables. Toutefois, une entreprise qui ne bénéficie que du CII ne peut pas bénéficier du statut JEI. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour en savoir plus.
Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Vous êtes une start-up ou une PME et engagez des dépenses d’innovation ?
Vous pourriez alors bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et obtenir le financement de 30 % de vos dépenses d’innovation (dans la limite de 120 000 euros par an), sous forme de remboursement ou de réduction de votre impôt sur les sociétés.
Voici le lien vers le téléchargement de notre e-book sur le CII.
Le CII est déduit de vos impôts. L’excédent de CII non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent.
Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé.
