Eurométropole de Strasbourg : Tout savoir sur la ZFE-m

L’Eurométropole de Strasbourg a officiellement instauré une Zone à Faibles Émissions (ZFE-m) sur son territoire depuis le 1er janvier 2022. Cette mesure vise à faciliter la transition vers des modes de mobilité plus durables.

Périmètre de la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg

La ZFE-m de la ville de Strasbourg et de son Eurométropole concerne 33 communes du territoire. Elle est délimitée par la M353 en direction d’Offenbourg, la M35, l’autoroute A355, l’autoroute A4 et l’autoroute A35. Les restrictions de la ZFE-m ne s’appliquent pas à la circulation sur ces axes principaux.

La ZFE-m concerne tous les types de véhicules motorisés : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids-lourds, autobus, autocars, deux et trois-roues motorisés. Elle s’adresse donc aussi bien aux particuliers qu’aux acteurs socio-économiques du territoire. Les restrictions de la ZFE-m sont en vigueur en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Les communes concernées par les interdictions de la ZFE-m sont les suivantes : Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, La Wantzenau, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim et Wolfisheim.

Pour visualiser la carte de la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg, consultez ce lien.

Calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg

Le calendrier des restrictions de la ZFE-m est progressif et susceptible d’adaptation en fonction des évaluations régulières et des évolutions réglementaires. De plus, les résultats des évaluations de la qualité de l’air prévues en 2024 et 2026 pourront également influencer le calendrier.

Voici le calendrier prévu pour la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg :

• 1er janvier 2022 : Interdiction des véhicules Crit’Air 5 (phase pédagogique)
• 1er janvier 2023 : Interdiction effective des véhicules Crit’Air 5 et des véhicules non-classés, phase pédagogique d’interdiction des véhicules Crit’Air 4
• 1er janvier 2024 : Interdiction effective des véhicules Crit’Air 4, phase pédagogique d’interdiction des véhicules Crit’Air 3
• 1er janvier 2025 : Interdiction effective des véhicules Crit’Air 3, phase pédagogique d’interdiction des véhicules Crit’Air 2
• 1er janvier 2028 : Interdiction effective des véhicules Crit’Air 2 à Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim
• 1er janvier 2029 : Interdiction des véhicules Crit’Air 2 pour Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim (autres communes de l’Eurométropole à décider d’ici 2027 pour application en 2028)

Comme le montre le calendrier, une phase pédagogique précède chaque interdiction définitive de circuler et de stationner. Cette phase consiste en une communication ciblée, un accompagnement renforcé et personnalisé, ainsi qu’un contrôle pédagogique sans sanction financière.

Dérogations pour rouler dans la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg avec un véhicule polluant

Des exemptions nationales (à consulter ici) ainsi que des dérogations locales permanentes ou temporaires existent.

Dérogations locales pour la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg

À notre avis, il est essentiel que les dispositions concernant les exceptions individuelles et la réglementation des émissions dans les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) soient actuellement en discussion au Sénat. Cette nécessité découle de la fréquence élevée de ces dérogations et de l’accueil mitigé des réglementations par la société.

Chaque exception est examinée individuellement afin de répondre aux besoins spécifiques du territoire tout en assurant une mise en œuvre progressive de la ZFE-m. Toutefois, nous estimons qu’il est crucial de maintenir l’efficacité de ces mesures pour améliorer la qualité de l’air et préserver la santé publique.

Ces dérogations sont temporaires et accordées pour une durée maximale de 3 ans. Elles s’appliquent aux véhicules suivants :

• Véhicules d’approvisionnement des marchés des communes de l’Eurométropole de Strasbourg, munis d’une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité.
• Véhicules spécialement aménagés pour le transport d’animaux vivants dans le cadre d’une activité économique ou sportive de compétition.
• Véhicules de collection dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ».
• Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses.
• Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation (exemples : laveuses, balayeuses et camping-cars).
• Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale.
• Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule.
• Camions-citernes, véhicules frigorifiques, bétonnières, camions benne, camionnettes benne, camions benne amovible, camionnettes benne amovible, camions porte-engins, camionnettes porte-engins, camions-citernes à eau, camionnettes citerne à eau.
• Véhicules affectés à la distribution des denrées alimentaires en circuit court.
• Véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule équivalent respectant les restrictions du certificat de qualité de l’air (CQA), à condition que le demandeur démontre le manque de disponibilité de ce type de matériel sur le marché et justifie que les caractéristiques en question sont indispensables ou expérimentales.
• Véhicules dont le propriétaire peut justifier l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important.
• Véhicules des associations reconnues d’utilité publique, des associations reconnues de mission d’utilité publique pour l’Alsace Moselle et des fondations reconnues comme telles en Alsace Moselle de moins de 250 salariés.
• Véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de types festifs, économiques, sportifs ou culturels, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public, et ce pendant la durée de l’événement.
• Véhicules utilisés dans le cadre de tournages de films.
• Véhicules des professionnels du déménagement.
• Véhicules des entreprises en procédure de sauvegarde ou en situation de cessation de paiement.
• Véhicules transportant une personne dans le cadre de rendez-vous médicaux en établissement de santé.
• Poids-lourds école, autocars école et autobus école utilisés pour l’enseignement des professionnels de la conduite.
• Véhicules des gens du voyage accueillis sur les aires d’accueil de l’Eurométropole de Strasbourg.
• Poids-lourds (de plus de 3,5 tonnes) et véhicules utilitaires (de plus de 2,6 tonnes) avec une première immatriculation après le 1er janvier 2022.

Les demandes de dérogations individuelles doivent être faites via la plateforme en ligne dédiée. En cas de non-respect des conditions d’attribution, la dérogation peut être retirée.

Contrôles et sanctions

En cas de contrôle, une amende de 3ème classe de 68 euros pour les véhicules utilitaires légers et de 4ème classe de 135 euros pour les poids-lourds peut être appliquée à partir du 1er janvier 2023 aux contrevenants et aux automobilistes n’ayant pas apposé de vignette Crit’Air sur leur pare-brise. (Article R411-19-1 du code de la route).

Aides pour changer de véhicule

Des aides nationales (disponibles ici) et des aides locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules existent. Ces aides varient en fonction des régions, des départements et des métropoles. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximale.

Aides locales de l’Eurométropole

Les aides de l’Eurométropole sont cumulables avec les aides de l’État et de la Région Grand Est et sont disponibles depuis le 1er janvier 2022 pour les habitants de l’Eurométropole.

Des « ambassadeurs de mobilité » dépêchés par les associations Mobilex et VoisinMalin, mandatées par l’Eurométropole, invitent les personnes concernées à contacter l’Agence du climat, la porte d’entrée du dispositif d’accompagnement, qui propose un diagnostic et des conseils. Une action de sensibilisation est également menée auprès des agents municipaux, des CCAS (Centres communaux d’action sociale) et des représentants d’associations du champ social.

La collectivité consacre 50 millions d’euros pour les aides aux ménages. Suite à la décision de l’Eurométropole en février 2023, les montants de l’aide à la conversion pour les particuliers et du compte mobilité seront augmentés de 500 euros à partir du 1er avril 2023.

Attention : Cette augmentation s’applique uniquement aux dossiers créés après le 1er avril 2023. Si le dossier a été initié avant cette date mais transmis après, il sera traité avec les montants en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.

Aides de l’Eurométropole aux particuliers

Pour bénéficier des aides de l’Eurométropole, les conditions principales d’éligibilité sont les suivantes :

• Avoir sa résidence principale dans une commune de l’Eurométropole.
• Être majeur.
• Revendre ou mettre à la casse un véhicule personnel interdit dans la ZFE-m (Crit’Air 2, 3, 4, 5 ou non-classé) appartenant au bénéficiaire depuis au moins un an.
• S’engager à ne pas revendre le nouveau véhicule dans les deux ans suivant sa première immatriculation et avant d’avoir parcouru 6 000 km.
• Répondre aux conditions de ressources établies, les aides étant graduées en fonction de trois strates de revenus fiscaux de référence par part fiscale :
  • Strate 1 : RFR / part ≤ 6 300 euros
  • Strate 2 : 6 300 euros < RFR / part ≤ 13 489 euros
  • Strate 3 : 13 489 euros < RFR / part ≤ 20 966 euros

Pour renforcer l’accompagnement, un foyer éligible composé de deux adultes peut bénéficier de deux aides au maximum, dont une pour la conversion.

Aides aux mobilités alternatives à la voiture individuelle

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un compte mobilité visant à encourager les déplacements autres que la voiture individuelle. À partir du 1er avril 2023, le montant maximum de ce compte passera de 2000 à 2 500 euros d’aides à dépenser auprès des partenaires de mobilités alternatives de l’Eurométropole.

Le compte mobilité de l’Eurométropole peut être utilisé pour payer les services de déplacements suivants :

• Transport public.
• Location de vélos à courte ou longue durée.
• Autopartage.
• Réparation, entretien et maintenance de vélos (classiques ou électriques) ou de trottinettes.
• Achat d’équipements de sécurité pour les vélos et les trottinettes.

La liste complète des partenaires où il est possible d’utiliser le compte mobilité de l’Eurométropole est disponible ici.

Aides à la conversion

Le montant de l’aide à la conversion varie en fonction du niveau de revenus :

• Conversion automobile (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) : L’Eurométropole de Strasbourg propose une aide à la conversion pouvant atteindre 4 000 euros pour la location longue durée ou l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion Crit’Air 1 ou 0.
• Conversion des deux ou trois-roues électriques : L’Eurométropole de Strasbourg propose également une aide à la conversion pouvant atteindre 1 400 euros, cumulable avec d’autres aides existantes.
• Rétrofit : Pour l’aide au rétrofit d’un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel, également cumulable avec l’aide proposée par l’État, le montant peut aller jusqu’à 2 500 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 966 euros.

Aides de l’Eurométropole aux professionnels

Les personnes morales peuvent également bénéficier de mesures d’accompagnement similaires à celles destinées aux particuliers, sous certaines conditions :

• Être une personne morale de droit privé domiciliée, ayant son siège social, un établissement secondaire ou une succursale sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
• Revendre, mettre à la casse ou remplacer le moteur d’un véhicule professionnel interdit dans la ZFE-m.
• Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros sur la dernière année complète précédant la demande.