Les copropriétés sont de plus en plus concernées par les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments. La loi Climat & Résilience a introduit deux mesures importantes pour les copropriétés : le Plan Pluriannuel de Travaux et le Diagnostic de Performance Énergétique collectif. Dans cet article, nous allons examiner les avantages et inconvénients de ces mesures pour les copropriétés et comment elles peuvent bénéficier des aides collectives pour la rénovation énergétique de leur bâtiment.
Les avantages et inconvénients des copropriétés dans le cadre de la rénovation énergétique
Les enjeux de la loi Climat & Résilience
Les copropriétés sont de plus en plus concernées par les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments. La nouvelle loi Climat & Résilience, publiée au Journal Officiel le 24 août 2021, a introduit deux mesures importantes applicables aux copropriétés : le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Ces mesures imposent aux copropriétés des contraintes, mais offrent également des avantages.
Les enjeux du Plan Pluriannuel de Travaux
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un planning détaillé sur 10 ans des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété. Cette mesure entre en vigueur dès le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de 200 lots, à partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés qui comptent entre 51 et 200 lots, et, enfin, au début de l’année 2025 pour les petites copropriétés de 50 lots ou moins.
Le PPT doit inclure un inventaire des travaux, une prévision des performances, le coût des travaux et la planification des travaux. Le syndic est normalement chargé de la rédaction du PPT, qui est ensuite soumis aux copropriétaires. Le PPT est présenté lors de la première assemblée générale qui suit la conception du projet. Si des travaux sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour.
Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
L’avantage du PPT est qu’il permet de planifier les travaux de rénovation énergétique sur une période de 10 ans, ce qui facilite la gestion financière et logistique des copropriétés. Cela permet également de réduire les charges énergétiques de la copropriété et d’améliorer le confort des occupants. Cependant, la mise en place d’un PPT peut être complexe et nécessite une bonne organisation et une communication efficace entre les copropriétaires.
Les enjeux du diagnostique de performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif porte, quant à lui, sur l’ensemble d’un immeuble et doit fournir des informations sur l’état initial du bâtiment, les consommations d’énergie, une étiquette énergie et une étiquette climat, ainsi que des recommandations de travaux. Cette mesure est obligatoire pour les bâtiments anciens et neufs.
Les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront réaliser un DPE à partir de janvier 2024 si elles comptent plus de 200 lots, dès janvier 2025 pour celles dont le nombre de lots est compris entre 50 et 200 lots et, début 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots. Le DPE doit être voté en assemblée générale.
L’avantage du DPE est qu’il permet de connaître la performance énergétique d’un bâtiment dans son ensemble, ce qui peut aider les copropriétaires à identifier les travaux prioritaires à effectuer pour améliorer l’efficacité énergétique de leur bâtiment. Cela peut contribuer à réduire les coûts d’énergie pour les occupants et à augmenter la valeur du bâtiment sur le marché immobilier.
Cependant, la réalisation d’un DPE collectif peut être complexe et nécessite l’intervention d’un professionnel certifié. De plus, les recommandations de travaux peuvent être coûteuses et nécessiter une certaine planification pour être mises en œuvre.
Avis de Francis Bourriaud, Président de Syndicalur
Francis Bourriaud est un expert en copropriété ayant une expérience de 25 ans comme syndic professionnel. Il a ensuite fondé sa propre entreprise de conseil en copropriété, ADB CONSEILS, avant de devenir courtier en copropriété chez SYNDICALUR en 2015. Il a également été conférencier et organisateur d’espaces de consultations gratuites au salon de la copropriété.
Voici l’avis de Francis Bourriaud concernant les contraintes liées à la rénovation énergétique dans les copropriétés : « La rénovation énergétique des copropriétés est une obligation à laquelle il faut se plier. Cela peut sembler contraignant, mais c’est une démarche qui peut être bénéfique à long terme, en termes de réduction des coûts d’énergie et d’amélioration du confort pour les occupants ».
Une mise en place parfois complexe
Cependant, la réalisation d’un DPE collectif peut être complexe et nécessite l’intervention d’un professionnel certifié. De plus, les recommandations de travaux peuvent être coûteuses et nécessiter une certaine planification pour être mises en œuvre.
En contrepartie de ces obligations, les copropriétés peuvent bénéficier d’aides collectives telles que Ma Prime Rénov’ Copropriétés, qui permet aux copropriétés une prise en charge de 30 % pour la maîtrise d’ouvrage, soit 3 750 euros par logement. Les copropriétés construites il y a plus de 15 ans et comptant au moins 75 % de résidences principales peuvent en bénéficier à condition que les travaux envisagés assurent une amélioration du confort énergétique d’au moins 35 %.
En conclusion, les copropriétés doivent prendre en compte les contraintes liées au Plan Pluriannuel de Travaux et au Diagnostic de Performance Énergétique collectif dans le cadre de la rénovation énergétique de leur bâtiment. Bien que ces mesures puissent être contraignantes, elles offrent des avantages tels que la planification des travaux sur une période de 10 ans et la connaissance de la performance énergétique de l’immeuble dans son ensemble. Les aides collectives telles que Ma Prime Rénov’ Copropriétés peuvent également contribuer à réduire les coûts pour les copropriétaires.
