Jeudi 6 octobre, la France a présenté sa stratégie de sobriété énergétique, qui vise à réduire de 10 % la consommation annuelle d’énergie du pays d’ici à 2024. Cependant, le plan ne comporte aucune mesure juridiquement obligatoire, ce qui est en contradiction directe avec un nouveau règlement approuvé à l’unanimité par les membres de l’UE il y a une semaine.
Un point sur la situation
Lors de la conférence de presse qui s’est tenue pour annoncer le plan, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « Le mot d’ordre est clair : la mobilisation générale. » Après l’introduction en juin par le Premier ministre Elisabeth Borne d’un programme de sobriété énergétique pour chaque secteur de l’économie française en réponse à la crise énergétique et aux vulnérabilités du réseau électrique national, ces mesures sont le résultat de quatre mois de délibération.
Le gouvernement a prévu 15 initiatives importantes pour réduire la consommation d’énergie de 10 % en deux ans. Ces efforts vont de l’abaissement de la température maximale autorisée pour le chauffage des bureaux à 19 degrés Celsius à l’incitation au covoiturage. Le plan comprend également des mesures spécifiques pour chacun des neuf secteurs économiques et sociaux qui sont au centre de l’initiative.
Ces secteurs comprennent l’État, les entreprises et les organisations syndicales, les établissements ouverts au public et les supermarchés, l’industrie, l’hébergement, les transports, le numérique et les télécommunications, le sport et les collectivités locales. En outre, les particuliers seront invités à adopter des « écogestes« , tels que la réduction du temps passé sous la douche et l’extinction des équipements domestiques lorsqu’ils sont restés en veille trop longtemps.
Agir « sur le large éventail des économies d’énergie » est l’axe principal de l’action du Premier ministre en la matière.
Sobriété énergétique : pas de mesures contraignantes
Même si le gouvernement est certain de l’obligation spécifique de réduire la consommation d’énergie pendant les heures de pointe – entre 8 heures et midi et entre 18 heures et 20 heures – il ne fixe pas d’objectifs juridiquement contraignants. Jeudi, Mme Pannier-Runacher a déclaré dans une interview à RTL qu’il n’y aurait pas de police de la température.
Néanmoins, dans la feuille de route qu’elle a présentée le 14 septembre, la Commission a fixé comme objectif obligatoire une diminution de 5 % de la consommation d’électricité aux heures de pointe. En outre, en juillet, les États membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord visant à réduire de 15 % leur consommation de gaz en réponse à l’intervention militaire de la Russie en Ukraine.
Après qu’un accord politique ait été conclu entre les 27 ministres de l’énergie de l’UE le vendredi précédent, l’adoption officielle de l’objectif de réduction de la demande d’électricité a eu lieu jeudi soir. Et même si les États membres continueront à avoir la liberté de choisir les mesures d’application appropriées, l’objectif de 5 % sera toujours juridiquement applicable. Seuls Malte et Chypre ont bénéficié d’une dérogation à cette règle.
« Nous ne sommes pas sur la bonne voie ».
Alors que Pannier-Runacher a soutenu sur RTL que les prix élevés de l’énergie inciteraient les entreprises et les ménages à agir, Thierry Bros, professeur d’énergie à Science-Po Paris, était moins optimiste. M. Pannier-Runacher a soutenu que les prix élevés de l’énergie inciteraient les entreprises et les ménages à agir.
M. Bros a fait remarquer à EURACTIV que malgré les coûts élevés, les stations-service de TotalEnergies avaient néanmoins connu un afflux de clients, ce qui a eu pour effet à la fois d’accélérer les tensions sur l’offre et de maintenir les niveaux de demande.
Selon ses explications, les mesures de sobriété sont généralement controversées, surtout si la réduction doit être maintenue sur une période de deux ans. Une baisse de la consommation d’énergie primaire égale à celle qui a été observée pendant les lockdowns de COVID-19, alors que l’économie se développait à un rythme plus lent, serait comparable à une réduction de 10% de cette consommation.
Bros a également mentionné que le taux de diminution de la consommation en France au cours des dix dernières années était de 1 % sur une base annuelle. Il a déclaré que pour que la France atteigne les objectifs qu’elle s’est fixés, « nous devrons aller cinq fois plus vite au cours des deux prochaines années. »
Selon le professeur, « nous ne sommes pas sur la bonne voie » et il est arrivé à la conclusion qu’en l’absence de mesures obligatoires, il « n’est pas concevable » d’atteindre l’objectif de 10 %. Toutefois, le gouvernement estime que le paquet d’actions permettra de réduire la consommation d’environ cinquante térawattheures (TWh) sur une base annuelle.
Selon les propos de Mme Pannier-Runacher sur RTL, il s’agit également de la première étape vers la neutralité carbone, qui nécessitera une réduction de la consommation d’énergie de 40 % d’ici 2050. En outre, le gouvernement est convaincu que ces mesures n’auront pas d’impact négatif sur l’économie.
Dans ses remarques lors de la conférence de presse, M. Borne a précisé que « la sobriété énergétique ne signifie pas […] choisir de restreindre la production. »
