Le verdissement des flottes automobiles représente un enjeu crucial pour la transition énergétique et la décarbonation du secteur des transports en France. Ces objectifs ont été mis en lumière lors de la présentation des conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles, menée par M. Gérard Leseul (SOC, Seine-Maritime) et M. Jean-Marie Fiévet (EPR, Deux-Sèvres).
L’importance de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
Mise en place par la loi du 24 décembre 2019, dite LOM, cette législation impose des quotas de verdissement aux flottes d’entreprises et de l’administration. Le but est d’intégrer une proportion minimale de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel des parcs automobiles, suivant un calendrier progressif d’ici 2030. Près de 3 500 groupes d’entreprises, notamment les grands groupes et les sociétés de location, sont concernés par ces mesures. Ce dispositif vise non seulement à réduire les émissions de CO2 mais également à dynamiser le marché de l’occasion des véhicules électriques.
Un avancement insuffisant vers l’électrification
Selon les rapporteurs, l’électrification des flottes progresse à un rythme trop lent. Actuellement, entre 54 % à 60 % des entreprises, et un peu plus de 50 % des collectivités, ne respecteraient pas les quotas instaurés par la LOM, selon la direction générale de l’énergie et du climat. Ce constat met en exergue les difficultés rencontrées dans la transition vers des flottes automobiles plus vertes.
Recommandations pour un avenir plus durable
Pour accélérer la transition, les rapporteurs formulent une vingtaine de recommandations clés. Parmi celles-ci, ils suggèrent de renforcer la mise en œuvre de la LOM via :
- L’instauration d’un mécanisme d’incitation progressif, avec une amende pour le non-respect des quotas de verdissement.
- L’application d’une amende en cas de non-transmission par les entreprises du pourcentage de véhicules à très faibles émissions lors du renouvellement annuel.
- L’abaissement du seuil d’entrée dans le périmètre de l’obligation de verdissement de 100 à 50 véhicules légers dès 2028.
- Un ciblage spécifique sur le renouvellement en faveur de véhicules électriques ou hydrogènes.
Accompagner les entreprises vers une mobilité plus verte
Les rapporteurs insistent également sur la nécessité de rehausser la question de la mobilité au sein des entreprises en facilitant l’installation de bornes de recharge, avec un soutien fiscal adapté. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la souveraineté énergétique et industrielle de la France tout en stimulant les filières française et européenne des véhicules électriques.
Promouvoir la filière électrique locale
Enfin, promouvoir la production nationale et européenne est préconisé par les rapporteurs. Ceci pourrait se traduire par une majoration dans la comptabilisation des véhicules conformes aux standards environnementaux minimums validés lors des quotas de verdissement.
En conclusion, le verdissement des flottes automobiles est un enjeu de taille pour la France, devant se hisser au rang de priorité nationale pour assurer une transition énergétique efficace et soutenable.
