Invitation à la lecture du nouveau rapport du Sénat sur le financement des entreprises de demain
En octobre 2024, le Sénat a publié un rapport intitulé « Financer l’Entreprise de Demain », dirigé par les sénateurs Fabien Gay (Seine-Saint-Denis), Pierre-Antoine Lévi (Tarn-et-Garonne), et Pauline Martin (Loiret). Ce document examine les défis économiques de financement auxquels font face les entreprises françaises, notamment les PME et TPE, dans un contexte où la transition énergétique, technologique et sociétale exige des investissements massifs.
1. Un besoin d’investissement majeur
Le rapport rappelle que les entreprises doivent se moderniser pour intégrer des technologies de pointe, réduire leur empreinte carbone, développer de nouvelles compétences et pérenniser leurs activités. Des estimations, comme celles du rapport Pisani-Ferry/Mahfouz, projettent des besoins d’investissements annuels supplémentaires de 66 milliards d’euros pour atteindre la neutralité carbone. Les sénateurs notent que la transformation du tissu économique français nécessitera un financement exceptionnel au cours de la prochaine décennie.
2. Les limites du financement bancaire
Bien que les banques soient le principal recours des PME pour le crédit, leur accès reste limité. Si 43 % des investissements des entreprises non cotées sont financés par le crédit bancaire, des freins subsistent : l’augmentation des taux d’intérêt, les exigences de garanties, et la surcharge administrative. Le rapport souligne également l’impact négatif des retards de paiement, qui privent les PME de 12 milliards d’euros annuellement, freinant ainsi leur croissance.
3. Encourager les fonds propres et l’investissement direct
Pour renforcer l’autonomie financière des entreprises, le rapport suggère d’accroître les fonds propres grâce au capital-investissement et aux marchés d’action. Toutefois, malgré les progrès du secteur, les PME françaises restent souvent réticentes à ouvrir leur capital en raison de l’influence potentielle sur la gouvernance. Le rapport recommande des mesures incitatives, comme la déduction temporaire d’impôt sur les bénéfices mis en réserve pour encourager l’autofinancement, et des réformes pour dynamiser les marchés d’actions et attirer les investisseurs européens vers les PME.
4. Simplification et efficacité des aides publiques
Le rapport critique la « jungle des aides » pour son manque de lisibilité, mettant en évidence que les TPE-PME peinent souvent à identifier les soutiens adaptés. Les sénateurs proposent la création de « fonds d’ensemencement » pour soutenir les projets locaux via le financement participatif. Ils plaident également pour une amélioration des dispositifs d’accompagnement pour les entrepreneurs et pour une meilleure coordination des acteurs publics (Bpifrance, BEI, et les collectivités locales) afin de fluidifier les parcours administratifs.
5. Recommandations pour une meilleure compétitivité et transmission des entreprises
Dans une économie globalisée, la compétitivité des entreprises françaises est essentielle. Le rapport propose de réduire les charges fiscales, de stabiliser le coût du travail et de simplifier les normes pour améliorer leur marge. Concernant la transmission d’entreprises, particulièrement pour les TPE-PME familiales, il est recommandé de maintenir le Pacte Dutreil, qui facilite la transmission, et de prolonger les abattements fiscaux pour inciter les dirigeants à anticiper leur succession.
Conclusion et recommandations
Ce rapport du Sénat propose 30 recommandations concrètes pour soutenir le financement des entreprises françaises, mettant en avant des solutions comme :
- Assurer un accès plus flexible et simplifié au crédit bancaire ;
- Encourager les investissements en fonds propres, en particulier dans les entreprises non cotées ;
- Optimiser les aides publiques pour les rendre plus lisibles et accessibles ;
- Utiliser la commande publique comme levier de développement pour les entreprises innovantes.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel du Sénat afin de consulter la fiche synthétique correspondante et comprendre les propositions qui pourraient transformer l’avenir des entreprises françaises face aux défis économiques actuels.
