Tesla conteste le monopole d’Autobahn Tank & Rast en justice
En avril, Tesla a intenté un procès contre Autobahn Tank & Rast, qui cherche à étendre son monopole en installant des stations de recharge le long des autoroutes allemandes. En Allemagne, Autobahn Tank & Rast détient le monopole de l’installation des stations-service et des aires de repos sur les autoroutes. Ce monopole pourrait être étendu aux stations de recharge pour véhicules électriques grâce à une autorisation obtenue l’année dernière sans appel d’offres. Cette situation empêche le développement d’une saine concurrence et empêche les consommateurs d’avoir un accès équitable à différents fournisseurs. En Allemagne, Tank & Rast détient 95 % des concessions pour l’exploitation de stations-service, d’hôtels et de restaurants le long des autoroutes.
L’affaire est portée devant la Cour européenne de justice (CEJ)
Tesla et l’entreprise néerlandaise Fastned s’opposent à la montée du monopole. La décision de l’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels a été contestée par les entreprises devant la Cour régionale supérieure de Düsseldorf. Cependant, il est maintenant connu que le litige sera traité par la CEJ. La Cour régionale supérieure de Düsseldorf a annoncé vendredi avoir suspendu les procédures dans cette affaire. Cela permettra à la Cour européenne de clarifier la question centrale.
La licence de Tank & Rast a été prolongée sans appel d’offres
En mai 2022, la Commission européenne a statué que Tank & Rast avait le droit d’installer des infrastructures de recharge dans les stations-service situées le long des autoroutes. Cependant, à l’origine, le contrat entre le gouvernement et Tank & Rast, datant des années 1990, ne concernait que les stations-service classiques, et non les stations de recharge. Par conséquent, l’extension du contrat aux stations de recharge est injuste, sans tenir compte des propositions de tous les acteurs du marché. En réalité, l’autorisation a été délivrée sans appel d’offres. Tesla et Fastned demandent que l’extension de l’infrastructure soit « ouverte et transparente à tous les acteurs du marché intéressés, et non directement à une seule partie ».
La Cour européenne doit clarifier des questions importantes
En première instance, Tesla et Fastned ont échoué. En deuxième instance, le litige a été renvoyé devant la Cour régionale supérieure de Düsseldorf. Maintenant, cette cour souhaite que les faits soient examinés à Luxembourg conformément au droit européen.
La Cour doit répondre à la question de savoir si l’extension des contrats de concession, qui ont été initialement attribués entre différents secteurs publics du pays puis transférés à une entreprise privée, doit faire l’objet d’un appel d’offres. Après clarification de cette question, la Cour régionale supérieure de Düsseldorf rendra sa décision.
