La loi d’orientation des mobilités (LOM), publiée dans le journal officiel le 26 décembre dernier, concerne les entreprises publiques et privées. Elle donne aux collectivités, le choix et le pouvoir de limiter ou d’interdire l’accès aux véhicules les plus polluants pendant une période donnée ou de façon permanente. Imposée pour les agglomérations de plus de 150’000 habitants, la ZFE est un outil puissant au service de la qualité de l’air. Mais ses impacts génèrent des interrogations voire des craintes, notamment sur les volets mobilité et social…
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Les ZFE en France, késako ?
Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Commençons tout simplement par définir ce qu’est une ZFE : le terme ZFE désigne une Zone à Faibles Émissions, c’est-à-dire une zone géographique désignée par L’État dans laquelle une série d’actions sont mises en place pour préserver et améliorer la qualité de l’air.
La particularité de ces ZFE, hormis leur existence à l’échelle européenne, c’est qu’elles sont des Zones à Circulation Restreintes (ZCR). Cela induit que vous ne pouvez pas circuler dans ces zones avec des véhicules polluants. Chaque agglomération est libre de devenir une ZFE et détermine quels types de véhicules peuvent circuler. Pour cela, elles utilisent la fameuse Crit’air qui va de 0 (soit les véhicules électriques ou hydrogènes) à 5 (soit des véhicules considérés comme très polluants).
Ces ZFE sont à distinguer des règles de circulations différenciées qui s’appliquent notamment dans la capitale ou à Grenoble lors des pics de pollution. Une ZFE (ou ZCR) interdit la circulation des véhicules polluants toute l’année, tandis que la circulation différenciée s’applique de manière ponctuelle en cas de nécessité.
Quelles sont les ZFE en France ?
Soucieuses de la qualité de l’air, de nombreuses agglomérations ont mis en place une ZFE. En 2020, 79 communes du Grand Paris sont concernées. Mais la région Parisienne est loin d’être la seule à imposer des ZFE : la Métropole Grenoble Alpes, Toulon, Strasbourg, Nancy, Aix-Marseilles… on compte aujourd’hui plus d’une centaine de communes en ZFE en France Métropolitaine, notamment grâce à leur regroupement en Métropoles/communautés de communes.
Les villes de Grenoble et de Paris font office de pionnières en France. Elles interdisent d’ores et déjà les véhicules Crit’Air 5. En 2021, elles passeront à la vitesse supérieure en interdisant les véhicules Crit’air 4 pour arriver, en 2030 à n’autoriser que les véhicules propres, Crit’air 0.
Avec la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019, le nombre de ZFE va augmenter sur l’ensemble du territoire. En effet, l’objectif premier de cette loi est de diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre pour tendre vers une neutralité carbone d’ici 2050. Et le premier secteur concerné par cet objectif est celui du transport.
L’outil ZFE au cœur de la loi Climat et Résilience
L’outil ZFE (Zone à Faibles Emissions), contenu dans la loi Climat et Résilience, a été adopté par l’assemblée nationale pour non seulement les 10 métropoles dépassant régulièrement les seuils de pollution atmosphérique en France, mais aussi l’ensemble des agglomérations de plus de 150’000 habitants sur le territoire.
Un outil efficace pour la qualité de l’air mais impactant
Cette mesure permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques va entraîner des bouleversements majeurs pour le fonctionnement des déplacements urbains et périurbains. En effet, comme en témoignent les avis souvent exacerbés (voire excessifs) entendus dans les médias, les enquêtes et les réunions publiques, la ZFE est un outil certes efficace et pertinent d’un point de vue environnemental mais impactant, qui ne peut donc être pensé partiellement ou trop localement pour en garantir l’acceptabilité et la réussite.
Si les études montrent que la ZFE améliore sensiblement la qualité de l’air grâce à l’évolution des véhicules et le report modal induit, elle pose des questions sociales et économiques majeures. D’un point de vue de la mobilité urbaine, les effets de la ZFE dépendent en effet essentiellement de 2 critères : le périmètre et le niveau de restriction qui s’y appliquent. Si le niveau de restriction est généralement bien documenté et évalué, les périmètres restent peu analysés. Ils ont été pensés essentiellement pour permettre aux communes qui adhèrent au projet de s’y inscrire. Il est donc logique de trouver des périmètres essentiellement administratifs, sans rapport avec les infrastructures de transport actuelles et projetées.
Cinq impacts majeurs
Globalement, en matière de mobilité, les collectivités concernées doivent absolument traiter, quel que soit le périmètre retenu, ces cinq impacts majeurs. Ils augmentent significativement avec le niveau des restrictions envisagées, et peuvent être listés ainsi :
- La ZFE induit automatiquement une augmentation de la demande sur les transports collectifs (urbains et interurbains), qui peut aller au-delà de ce que les plans de déplacement en cours peuvent assumer par le biais du plan d’actions qui y est rattaché ;
- La ZFE implique un besoin renforcé de rabattement sur les transports collectifs, pouvant induire la création de plusieurs milliers de places de stationnement en P+R sur le territoire (pour les automobiles, mais aussi vélos) ainsi que de nombreux effets de bord, c’est-à-dire des effets néfastes et erratiques en bordure du périmètre de restriction (demi-tour, stationnement sauvage, incivilités …) ;
- La ZFE présente un risque important d’augmentation de trafic en bordure de la zone réglementée pour assurer ces mêmes besoins de rabattement et de contournement (le manque de desserte efficace du périurbain attire en effet de nombreux usagers vers les transports urbains) ;
- La ZFE peut exclure certains usagers modestes habitant les territoires ruraux et périurbains, faute d’alternative crédible à l’usage de la voiture : dessertes régionales peu efficaces, périmètre de restriction trop large pour permettre un rabattement en P+R sur les réseaux urbains, etc. Seul le covoiturage peut alors répondre aux besoins et se doit d’être particulièrement traité ;
- La ZFE doit enfin intégrer spécifiquement les flux professionnels type « artisans et équivalents » dans les modalités de mise en œuvre.
Les ZFE et les entreprises
Qu’est-ce que ça change pour les véhicules utilitaires des entreprises ?
A première vue, on peut penser que de telles mesures n’ont guère de répercussions sur son activité. Or, il suffit que l’un de vos commerciaux ait besoin de se rendre à Paris, que vous ayez une livraison prévue dans le centre ville de Toulouse ou encore que vous ayez besoin d’intervenir chez un client à Arras pour que, si votre véhicule est classé Crit’Air 5, vous deviez renoncer à ce déplacement. Et, en cas de pic de pollution, comme celui du 25 juin 2019, les interdictions sont encore plus strictes. Dans le cadre de ces périodes de forte détérioration de la qualité de l’air, Paris a interdit aux véhicules Crit’air 5, 4 et 3 de circuler.
Un manque à gagner qui peut s’avérer conséquent lorsque son cœur de métier nécessite des trajets réguliers dans ces ZFE. Ajoutons à cela l’arrivée progressive de nouvelles restrictions plus contraignantes encore dans ces zones et, en 2022, de la LOM. Ainsi, posséder un véhicule polluant va devenir de plus en plus problématique pour les entreprises, et l’est déjà pour les propriétaires de véhicules Crit’Air 5.
Comment y remédier ?
Il serait difficile et peu pertinent de contourner les ZFE. La solution à ces interdictions de rouler pour les véhicules polluants ne peut se résoudre que par le changement de ces derniers pour une motorisation plus propre. En effet, les ZFE et la loi LOM sont peut-être l’occasion de prendre le tournant écologique en poupe depuis des années. Fixer le calendrier de la transition énergétique de son entreprise en choisissant l’électrique comme solution durable est donc tout à fait envisageable.
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sources : LCL
Intéressant article sur un sujet important, et qui clarifie bien les choses.